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Conditions générales d'utilisation (CGU) du site


Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.


Obligations de l'usager


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L'utilisation du site est gratuite.


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Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet au site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l'ordinateur de l'utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l'ordinateur de l'utilisateur 1 an après la fin de la session.
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Modification du site


Les offices statistiques de la Grande Région se réservent  la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Les offices statistiques de la Grande Région pourront notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre des offices statistiques de la Grande Région.


Limitations générales de responsabilité


 Les offices statistiques de la Grande Région assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
 Les offices statistiques de la Grande Région assureront au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
Les offices statistiques de la Grande Région assureront au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site. Cependant, leur responsabilité ne saurait être retenue, notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, ou en cas d’inexactitudes ou de lacunes dans les informations fournies . En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais les offices statistiques de la Grande Région ne sauraient toutefois supprimer tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part des offices statistiques de la Grande Région. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.


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•    Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;
•    D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.


Liens vers des sites liés


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Propriété intellectuelle


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Sauf indication contraire, les offices statistiques de la Grande Région n'accordent aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services. La reproduction totale ou partielle des informations est autorisée à condition de citer comme source les offices statistiques de la Grande Région.
Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.


Modification des conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.


Loi applicable et juridictions compétentes


Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et de ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.


Protection des données à caractère personnel


Généralités


Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
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Les responsables de ces traitements sont les offices statistiques de la Grande Région,  responsables de ce site.
L'usager peut déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du STATEC, qui sous-traite pour le compte des offices statistiques de la Grande Région, via l'adresse e-mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  L'usager peut, en outre, s'adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette pour tout litige dans ce domaine.


Traitements liés à la gestion de la newsletter


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Traitements liés à la mesure d'audience


Certaines données relatives au matériel et au logiciel de l’usager, qui ne sont pas de nature à l’identifier, sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.
L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Seule une partie de l’adresse IP est conservée afin d’obtenir des statistiques globales, et en aucun cas il n’est possible d’identifier un usager à partir de cette adresse partielle.
Ces données sont conservées et hébergées en interne auprès du STATEC
La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.
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