Conditions générales d'utilisation (CGU) du site


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Modification du site


Les offices statistiques de la Grande Région se réservent  la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Les offices statistiques de la Grande Région pourront notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre des offices statistiques de la Grande Région.


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 Les offices statistiques de la Grande Région assureront au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
Les offices statistiques de la Grande Région assureront au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site. Cependant, leur responsabilité ne saurait être retenue, notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, ou en cas d’inexactitudes ou de lacunes dans les informations fournies . En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais les offices statistiques de la Grande Région ne sauraient toutefois supprimer tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part des offices statistiques de la Grande Région. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.


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•    D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.


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Modification des conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.


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Protection des données à caractère personnel


Généralités


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L'usager peut déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du STATEC, qui sous-traite pour le compte des offices statistiques de la Grande Région, via l'adresse e-mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  L'usager peut, en outre, s'adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette pour tout litige dans ce domaine.


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Traitements liés à la mesure d'audience


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